MENTIONS LEGALES

Editeur :
La société Loys4u
N° RCS : 883 430 035
Siège social : 9 Rue des Colonnes 75002 Paris.
Contact : support@loyalstyles.com
Directrice de publication
Madame Fadila Alvarade joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur
Hébergeur : O2switch dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand. 04 44 44 60 40

CONDITIONS D’UTILISATION

Cette deuxième partie n’est pas obligatoire et vous est proposée pour plus de sécurité juridique en tant qu’éditeur du site et pour limiter votre responsabilité.

● Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de ses partenaires, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par l’Éditeur, sous peine de poursuites. Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la loi ou par l’Éditeur.

● Liens hypertextes
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [15/12/2021]

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » ou « nous » désigne LOYS4U dont le siège est situé au 9 Rue des Colonnes 75002 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 883 430.

Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.loyalstyles.com et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.

 « Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).

La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée ») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsables de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;  les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons

 

1. SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

• Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire ;
• Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.
• Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis ; La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public ;
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
• Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle ;
• Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes :

• Présentation des produits et services de la Société ;
• Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel…) ;
• Gestion de la relation avec les prospects ;
• Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus de la Société ;
• Prospection et/ou envoi d’informations, gestion des opérations techniques de prospection, choix des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, prospection, sondage, test produit ;
• Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle sur le Site.

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact actif émanant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement à recevoir des messages de notre part. Les Données des avis et contributions sont conservées pendant la durée d’accès au public de l’avis sur le Site.

Conformément à nos obligations légales, les données d’identité et de contact feront également l’objet de Traitement pour les finalités suivantes :

• Actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation
• Gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, et plus généralement des droits décrits dans la Politique.

1. VENTE EN LIGNE

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes :

• Données d’identité et de contact
• Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.
• Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;
• Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
• Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Données concernées	Durée de conservation
Données traitées à des fins de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données
Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales	3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros	5 ans à compter de la conclusion du contrat.
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros	10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

1. CRÉATION D’UN COMPTE –

Créer un compte est facultatif pour effectuer une commande sur le Site.

Sur le Site, vous pourrez créer un compte et dans ce cas, les informations suivantes feront l’objet de traitements :

• Données d’identité et de contact
• Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe ; lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur ;
• Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.

Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la vente en ligne.

Les Données d’identité et de contact renseignées lors de la création du compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de la Société.

La Société pourra prévoir des outils de création d’un profil en ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge, photo de profil, profession…).

1. LIVRAISON DE PRODUITS MATÉRIELS

Pour vous livrer les produits commandés sur le Site, nous vous demanderons votre adresse postale de livraison, si cette dernière est différente de l’adresse de facturation. Si la livraison d’un bien est à destination d’un tiers, vous confirmez avoir l’autorisation de transmettre ses données d’identité et de livraison. Ces Données seront transmises au transporteur chargé de la livraison.

D’autres informations nécessaires à la livraison feront l’objet de Traitements conformément à nos CGV et notre intérêt légitime (mode de livraison, taille du colis, informations de suivi de la livraison, date de livraison, bon de réception, signature du bon…).

Le transporteur chargé de la livraison applique sa propre politique de confidentialité sur les Données qui lui sont transmises dans le cadre de la commande ou qu’il est amené à collecter au cours de la livraison.

 

1. ÉVÉNEMENTS

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaire, concours (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaire à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l’événement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un Evènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.

1. RÉSEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

1. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse : rgpd@loyal-business.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données :

• Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
• Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
• Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
• Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
• Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
• Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
• Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.
• Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
• Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

1. DURÉES DE CONSERVATION

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

1. DESTINATAIRES

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

• Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
• Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Partenariat commercial. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux, pour vous informer de leurs offres et actualités :

• Aucun partenaire à ce jour

1. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

Protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

• Examiner les causes de l’incident ;
• Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
• Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

1. GENERALITES

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications – Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

INFORMATION SUR LES COOKIES

 

Présentation : Les cookies et traceurs (ci-après « cookies ») désignent les témoins de connexion et plus généralement, tout fichier – déposé lors de la consultation d’un site web ou d’une application mobile, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel dans l’équipement terminal de l’utilisateur – ayant pour objet la lecture ou l’écriture d’informations dans cet équipement. Les cookies nous permettent de collecter des Données de consultation du Site (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur…).

Les cookies peuvent être déposés par la Société ou par des sociétés tierces sans votre consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site ou pour faciliter la communication au public en ligne, par exemple lorsqu’ils sont destinés à l’authentification, à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat, à générer des statistiques de fréquentation, ou encore pour limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs.

Durée : La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans votre terminal et cette durée n’est pas prolongée à chaque visite.

Consentement au dépôt de cookies : Vous êtes informé de la présence des cookies non strictement nécessaires par un bandeau d’information sur le Site. A l’exception des cas d’usage non soumis au consentement, les cookies et traceurs ne feront l’objet d’un dépôt sur votre terminal qu’avec votre accord exprès. Il pourra vous être demandé périodiquement de réitérer votre consentement, afin de nous assurer que celui-ci est toujours valide.

Paramétrage des cookies : Vous avez toujours la possibilité de modifier vos préférences directement via le Site grâce à l’outil de paramétrage dédié accessible [cookie_audit heading=”The below list details the cookies used in our website.”] ou via les paramètres de votre navigateur (Firefox avec protection renforcée contre le pistage ; Firefox avec suppression des cookies ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge). Vous pouvez également configurer le navigateur de votre terminal afin d’activer l’option « Do Not Track », qui indiquera aux sites visités, aux régies publicitaires ou aux applications que vous ne souhaitez pas être « suivi ». Cette fonctionnalité est disponible notamment pour les navigateurs suivants : Firefox ; Chrome ; Internet Explorer ; Safari ; Opera ; Microsoft Edge.

En cas de refus des cookies non indispensables au fonctionnement du Site : Certaines fonctionnalités du Site tels que les lecteurs vidéo ou des contenus interactifs font appel à des services proposés par des tiers et déposent des cookies leur permettant d’identifier votre consultation du contenu. En cas de refus du dépôt de ces cookies, les fonctionnalités de personnalisation ne pourront pas fonctionner et les contenus qui vous seront proposés (notamment les suggestions de vidéos ou publicités) seront toujours présentes mais seront sans lien avec vos centres d’intérêt.

Types de cookies : Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Site ou Service auquel vous avez souscrit, nous utilisons des cookies et traceurs pour les finalités suivantes :

Publicité personnalisée : La Société LOYS4U des traceurs afin d’afficher de la publicité personnalisée en fonction de votre navigation et de votre profil. Il s’agit des tiers suivants :

• Le pixel Facebook est un outil d’analyse qui permet de mesurer l’efficacité de notre publicité en suivant les actions entreprises par les internautes sur le Site (https://www.facebook.com/policies/cookies/)

Publicité non personnalisée et mesure d’audience : La Société utilise des traceurs dans le but de mesurer l’audience de la publicité sur le Site sans vous profiler, afin d’optimiser le Site en fonction des statistiques sur sa fréquentation et les navigations des internautes.

Publicité géolocalisée : La Société des traceurs pour vous adresser de la publicité en fonction de votre localisation.

Personnalisation de contenu : La Société utilise des traceurs pour personnaliser le contenu éditorial du Site en fonction de votre utilisation et personnaliser l’affichage de nos offres en fonction de ceux que vous avez précédemment consultés sur le Site.

Partage sur les réseaux sociaux : Le Site utilise des traceurs pour vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site, à savoir Facebook, Pinterest, WhatsApp.

LOYS4U protège vos données

Afin de vous proposer la meilleure expérience de navigation sur notre site internet ainsi que des différents services associés, nous collectons certaines de vos données personnelles et effectuons divers traitements informatiques sur celles-ci. 

Conscient de la valeur de vos données personnelles et des risques que peuvent représenter la perte, la modification ou l’altération de ces dernières, nous mettons en œuvre tous les moyens pour les respecter et les sécuriser au regard de la loi de 1978 et du Règlement (UE) sur la protection des données à caractère personnel :

Nous utilisons vos données pour les seules finalités que vous aurez choisies ou qui sont nécessaires à votre navigation.

Nous accordons une grande vigilance pour protéger vos données avec tous les moyens adéquats de sécurité, notamment d’hébergement, d’accès et de confidentialité. N’accèdent à vos données, que les personnes nécessaires et habilitées.

Nous ne partageons pas vos données nominatives, sauf auprès des sous-traitants qui agissent en notre nom et uniquement pour cet usage, et auprès des autorités pour leurs missions définies par la loi.

Cette politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. La présente version est rédigée en date du 1^er avril 2019. Retrouvez la dernière version mise à jour en réactivant l’accès à cette page.

Données collectées

Les données personnelles collectées sont celles que vous nous fournissez :

1. Afin de permettre la création de votre compte sur notre site internet ; nous avons obligatoirement besoin des données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Courriel 
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

1. Lorsqu’une (ou plusieurs) offre(s) vous intéresse(nt) ; il vous est possible de nous écrire en joignant obligatoirement, mais uniquement pour cette demande, les informations suivantes :

• Nom
• Prénom
• Courriel 
• Adresse postale
• Numéro de téléphone

Vos coordonnées permettent à LOYS4U de vous recontacter et de répondre efficacement à votre demande.

1. Des données d’identification liées à votre navigation sur notre site lorsque vous décidez de vous connecter en utilisant les identifiants de votre compte Facebook ou Google. 
2. Des données liées à votre navigation sur le site.

 

Quelle utilisation est faite de vos données ? 

Les informations collectées par LOYS4U directement auprès de vous ont pour finalité la gestion des ventes. Vos données de contact serviront aux services de LOYS4U pour répondre à vos questions ou demandes éventuelles.

 

Qui accède à vos données ?

Seules les données nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée à chaque destinataire lui sont fournies. Chacun des destinataires ne peut utiliser vos données pour d’autres finalités que celles pour lesquelles il est missionné. Il ne peut pas les utiliser ultérieurement pour son propre compte, ni les communiquer à des tiers.

Destinataires internes à LOYS4U :

Vos données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes de LOYS4U habilitées à les traiter dans le cadre strict de l’utilisation ci-dessus.

Destinataires externes techniques :

Le prestataire d’hébergement du serveur du site ne dispose d’aucun accès aux données contenues dans le serveur, y compris pour des opérations d’administration ou de maintenance technique. Seuls les destinataires internes de LOYS4U peuvent accéder à vos données présentes sur notre serveur.

Autorités de contrôle :

Dans le cas où nous recevrions une demande d’information, de transmission ou d’accès aux documents déposés de la part d’une autorité judiciaire ou administrative compétente, nous vous en informerons immédiatement sauf disposition légale contraire. 

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne vendons ni ne transmettons aucune de vos données personnelles à des organismes dans le cadre de démarches commerciales ou autres qui leur seraient propres.

 

 

Durées de conservation de vos données ?

Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites :

• Dès que vous décidez de vous désinscrire du site,
• Dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas LOYS4U peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables,
• Au plus tard un an à échéance de votre dernière utilisation du site.
• Les cookies sont désactivés automatiquement 13 mois au plus tard après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux.

 

Vos droits ? 

Un droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.

Un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.

Un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables. 

Droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.

Droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante : support@loyalstyles.com et en détaillant votre requête, en justifiant de votre identité.

Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.

Sécurité de vos données

L’hébergement de vos données personnelles est effectué par :

02switch, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand

LOYS4U prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés. 

Néanmoins, LOYS4U n’est pas responsables en cas de force majeure, c’est-à-dire pour tout évènement empêchant la réalisation de la prestation, qui, soit échappe à notre contrôle, soit ne peut être raisonnablement prévu ou dont les effets ne pourraient être évités par des mesures appropriées. 

 

Vos obligations de sécurité 

Vos données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées contre les détournements éventuels. Il vous est dès lors recommandé de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données de la contamination par d’éventuels virus. 

Par ailleurs, les identifiants et mots de passe que vous utilisez sur notre site sont strictement personnels et confidentiels. Vous devez prendre toutes les mesures utiles pour assurer cette confidentialité et ne pas les communiquer à des tiers – le cas échéant, vous demeurerez seul responsable de l’usage qui peut en être fait.

En cas de perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de vos identifiants et mots de passe, vous devez en informer immédiatement LOYS4U par e-mail (support@loyalstyles.com). L’accès au compte sera alors bloqué et/ou nous vous enverrons par e-mail un nouveau mot de passe afin de reconfigurer les accès.

 

A quoi servent les cookies sur notre site et quand votre consentement est-il nécessaire ?

Votre navigation sur le site https://www.loyalstyles.com peut donner lieu à l’utilisation de « Cookies », si vous poursuivez la navigation sans modifier le paramétrage de votre navigateur.

Votre navigateur Internet a une fonction appelée “cookies”, qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visitez notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur correspond au temps passé sur notre site. Les cookies ne sont pas conservés postérieurement à la fermeture de votre session. L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site. En revanche, l’accès à certains services et notamment à tous les services nécessitant une authentification (tels que l’interface d’administration et de gestion de vos noms de domaine, ou de votre compte utilisateur) requiert l’emploi de tels « cookies de session » pour fonctionner. Ainsi, si vous n’activez pas cette fonction, nos services nécessitant une identification pourront ne pas fonctionner correctement.

La société LOYS4U est amenée à utiliser deux types de Cookies:

– Les Cookies de session ou de préférences qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.

– Les Cookies de mesure d’audience qui permettent de suivre votre navigation sur le site à des fins statistiques et pour permettre à LOYS4U de mieux connaitre son audience pour améliorer son service.

Ces cookies ont pour objet de :

• Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes,
• Analyser les données afin de permettre à LOYS4U de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.

Si vous refusez l’utilisation de certains cookies, nous rappelons que dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas profiter pleinement d’une partie significative des fonctions du site https://www/loyalstyles.com.

 

ANNULATION

Nous croyons aux erreurs. Pour cette raison, vous disposez de 24H pour nous signaler un problème avec votre commande ou nous demander l’annulation de celle-ci. L’annulation d’une commande est uniquement possible si celle-ci n’a pas encore été traitée et n’est pas en cours de préparation pour l’envoi. Une fois la commande reçue, il vous sera possible de la renvoyer dans un délai de 16 jours. Les frais liés au retour sont à la charge du client. Pour effectuer une demande, merci de contacter notre Service Client.

LIVRAISON

Disponibilité des stocks. Les Produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du Produit commandé, la Société en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procéder au remboursement de la Commande si le Client est un consommateur. En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, la Société n’est tenue à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Transporteur. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de sa Commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande, ce transporteur est laposte.fr (France) et ses équivalents locaux européens qui appliquent leurs propres conditions générales de transport.

Pour les ventes le nécessitant, le transporteur est autorisé à vous représenter pour la collecte et le paiement de la TVA et des droits de douane (uniquement pour les commandes supérieures à 150€).

Réserve de propriété et transfert des risques. La Société demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix et le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des Produits. Sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la Commande, la propriété du Produit est transférée au Client dès sa livraison. Tout risque de perte ou d’endommagement d’un Produit est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui (par exemple, un point de retrait, un concierge, etc.) et autre que le transporteur proposé par la Société, en prend physiquement possession. En tout état de cause, lorsque le Client confie la livraison du bien à un transporteur autre que celui proposé par la Société, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client lors de sa remise au transporteur.

Délai de livraison. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la Commande et/ou sur la page de Commande et à moins que la loi n’autorise un délai plus long, la Société s’engage à livrer tout Produit dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la Commande. Les délais de livraison indiqués lors de la Commande peuvent être plus longs et varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout événement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève).

 Retard de livraison. Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou à l’expiration du délai mentionné sur le bon de Commande ou prévu dans les CGV, le Client peut, après avoir enjoint sans succès la Société à exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par la Société de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la Société ne se soit exécutée entre-temps.  Lorsque le contrat est résolu dans ces conditions, la Société rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Cette clause correspond aux art. L216-2 et -3 du code de la consommation.

A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit. La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur chargé de la livraison, lequel pourra, le cas échéant, être amené à demander de plus amples informations au Client concernant le retard signalé.

Lieu de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le Client lors de la Commande. Le Client ne pourra pas modifier le lieu de livraison après la Commande. La Société pourra prévoir une livraison par remise directe à l’adresse de livraison ou en point de retrait. En cas d’épidémie ou de tout autre risque sanitaire, le colis pourra être déposé devant l’immeuble du lieu de livraison (livraison sans contact). Il pourra être demandé toute pièce justificative d’identité non-expirée préalablement à la remise du Produit. Dans un délai de quinze jours ouvrés à compter de l’avis de mise à disposition (avis de passage, avis de disponibilité en point de retrait…), le Client devra retirer le Produit commandé. A défaut de retrait du Produit dans les délais et conditions indiquées, la Commande sera annulée et les frais de transport mis à la charge du Client.

Etat du Produit. Lorsque le Produit est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande par un transporteur, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de livraison incomplète, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser la livraison du Produit auprès du livreur directement.

POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
Les articles achetés sur notre boutique en ligne www.loyalstyles.com ne peuvent pas être retournés en magasin ou concept store.
Notre politique dure 16 jours. Si 16 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un remboursement ou un échange.
Pour pouvoir bénéficier d’un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l’avez reçu. Il doit être également dans l’emballage d’origine. Les frais liés à l’expédition sont à la charge du client.
Nous ne remboursons pas:
* Tout article qui n’est pas dans son état d’origine, qui est endommagé ou qui présente certaines pièces manquantes pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de notre part.
* Tout article qui est retourné plus de 16 jours après la livraison.
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
* Nous ne sommes pas responsables des articles perdus pendant leur retour.

REMBOURSEMENTS (LE CAS ECHEANT)
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d’un certain nombre de jours.

REMBOURSEMENTS EN RETARD OU MANQUANTS (LE CAS ECHEANT)
Si vous n’avez pas encore reçu votre remboursement, veuillez d’abord consulter votre compte bancaire à nouveau.
Ensuite, contactez l’entité émettrice de votre carte de crédit, car il pourrait y avoir un délai avant que votre remboursement ne soit officiellement affiché.
Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement nécessaire avant qu’un remboursement ne soit affiché.
Si après avoir effectué toutes ces étapes, vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez s’il vous plait nous contacter à support@loyalstyles.com.

ÉCHANGES (LE CAS ECHEANT)
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